Le crédit d’impôt pour rénovation domiciliaire (CIRD) pourrait inciter plusieurs personnes à devancer certains travaux sur leur habitation (maison, chalet ou condo). Il est important de savoir que ce crédit ne sera disponible que pour l’année fiscale 2009 (qui est du 1er janvier au 31 décembre) pour achats admissibles engagés. De plus, si vous avez droit à ce crédit, la demande pour celui-ci se fera directement dans votre déclaration de revenus de 2009 (sauf si les gouvernements décidaient de le prolonger). Puis, notons qu’il existe des différences entre le crédit accordé par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec concernant le type de crédit, la méthode de calcul et les dépenses admissibles.
Au niveau de l’ARC (fédéral), le crédit en est un qui est non remboursable, c’est-à-dire que si ce crédit excède votre impôt fédéral total à payer, l’excédent ne sera pas remboursé. Les achats admissibles doivent avoir été faits après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010. Le CIRD s’applique à des dépenses admissibles supérieures à 1 000 $, mais ne dépassant pas 10 000 $, ce qui entraîne un montant maximum de crédit d’impôt non remboursable de 1 350 $ [(10 000 $ - 1 000 $ × 15 %] - avec l’abattement du Québec (pour les résidents de la Province de Québec), le taux de crédit réel n’est pas de 15% mais plutôt de 12,5% (Donc, 1 125$). Il est également important de noter que le maximum pour une famille est de 10 000$ de dépenses admissibles pour ce crédit.
Vous trouverez une liste non-exhaustive des dépenses admissibles et non-admissibles par l’ARC au CIRD à l’adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/hmwnr/hrtc/lgbl-xpns-fra.html .
Pour ce qui est de Revenu Québec (provincial), le crédit est remboursable, c’est-à-dire que même si le crédit excède l’impôt provincial total à payer, l’excédent sera remboursé. L’exécution de ces travaux doit être confiée à un entrepreneur qualifié aux termes d’une entente conclue après le 31 décembre 2008 et avant le 1er janvier 2010 et les dépenses engagées pour faire exécuter ces travaux doivent être payées au plus tard le 30 juin 2010. Le crédit d’impôt est égal à 20 % des dépenses admissibles qui excèdent 7 500 $. La limite des dépenses donnant droit au crédit est de 20 000 $. Le crédit d’impôt maximal est de 2 500 $.
Vous trouverez une liste non-exhaustive des dépenses admissibles et non-admissibles par Revenu Québec à l’adresse suivante : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/particulier/impots/impot/credit_remb/renovation/travaux.asp .
Un outil de calcul est disponible pour calculer les crédits au niveau provincial et fédéral à l’adresse suivante :
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2009-2010/fr/Reno_2009FR.html .
Finalement, il est important de bien prendre notes de toutes ces particularités afin d’éviter les mauvaises surprises qui pourraient faire mal au budget.
La complexité de fonctionnement de ce crédit vous donne des maux de tête ? N’hésitez pas à nous contactez !
Patrick Pelletier, CA