Comme vous le savez probablement déjà, les importateurs et les exportateurs doivent utiliser des codes pour leurs produits pour respecter le système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes. Avec ces numéros, les autorités douanières peuvent obtenir de l’information précise sur les marchandises en transit. A partir du 1er janvier 2012, ces dits codes vont changer et toutes les compagnies œuvrant dans l’importation ou l’exportation devront rapidement changer leurs codes. Pourquoi rapidement ? Parce que la liste finale de ces nouveaux codes sera seulement disponible à partir d’octobre 2011 et que les changements devront êtres faits avant janvier 2012. Si nous effectuons le calcul, cela donnera 3 mois aux compagnies pour ajuster leur liste de codes.
Les impacts à la non-conformité des codes à partir de janvier 2012, seront des retards de livraisons de quelques heures et bien entendu des intérêts et pénalités. De plus, il faut garder à l’esprit que même si une compagnie peut vivre avec les retards de livraison, elle n’est pas à l’abri d’une inspection de la part de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et des intérêts et pénalités reliés à la non conformité.
Jean-François Rouleau, CA