Deux articles fort judicieux au sujet de l’incompétence et l’intransigeance de Revenu Québec, publiés récemment dans LA PRESSE sous la plume de Michel Girard, ont probablement instruit les lecteurs mais n’ont surpris quiconque œuvre dans le domaine de la fiscalité. Il est même surprenant que ceci ne fasse pas la manchette plus régulièrement. Une partie de l’explication provient du fait que les dossiers sont habituellement débattus par des firmes comptables qui ne veulent pas se mettre à dos des fonctionnaires qu’ils devront croiser régulièrement dans le futur.
Forts des pouvoirs et des présomptions d’infaillibilité que la Loi leur concède, les vérificateurs et les agents de perception de l’Agence du revenu du Québec ont le champ libre pour agir à leur guise. Une compétence limitée et des objectifs de rendement excessifs provoquent des dérapages importants. Étant actif dans ce domaine depuis trente ans, je pourrais écrire des anecdotes sur le sujet qui dépasseraient l’œuvre complète de Balzac.
Malgré qu’éventuellement, les représentations des contribuables puissent aboutir à la correction des éléments erronés contenus dans les cotisations émises, ceux-ci doivent assumer le coût d’imposants honoraires professionnels et de frais inhérents, en plus d’avoir vécu de longues inquiétudes, vu l’importance des montants en jeu et les délais ahurissants nécessaires au traitement des dossiers. Souvent, des contribuables acceptent de payer des montants non-justifiés plutôt que de s’investir dans une bataille coûteuse à l’issue incertaine.
Heureusement, des brèches commencent à apparaître dans la carapace d’invulnérabilité de Revenu Québec. Ainsi, dans le cadre de procédures visant à déterminer la responsabilité de l’Agence dans la faillite d’une entreprise pourtant solvable, suite à la saisie intempestive et semble-t-il non-fondée de son compte bancaire, paralysant par le fait même ses opérations, l’Honorable Juge Michel Déziel déclare que contrairement à la prétention de Revenu-Québec à l’effet que « la saisie du compte bancaire est le moyen de perception privilégié et constitue la mesure la plus douce », il s’agit plutôt d’une mesure que l’on peut qualifier « d’arme nucléaire dans les circonstances». (Groupe Enico ltée c. sous-ministre du revenu, Cour Supérieure, septembre 2011).
Espérons que ceci sera le prélude à un changement d’orientation dans les attitudes de Revenu Québec envers les contribuables, présumés coupables.
Sylvain Bessette, CA
BFR comptables agréés, Laval.