Passage des Principes Comptables Généralement Reconnus (PCGR) aux Normes Canadiennes pour les Entreprises à Capital Fermé (NECF) – Impact sur les immobilisations corporelles
Avec les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR), les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût au niveau comptable moins un amortissement qui est calculable selon la durée de vie utile de chacune des catégories. Or, lors du changement de référentiel, une société pourra choisir de réévaluer certains actifs à la juste valeur marchande.
En effet, les entreprises à capital fermé (sous contrôle privé) auront un choix à faire au niveau de l’évaluation des immobilisations corporelles qui sont déjà détenues par l’entité lors du changement de référentiel.
1. Continuer de comptabiliser les immobilisations comme auparavant, c’est-à-dire au coût moins l’amortissement cumulé et moins les pertes de valeur antérieures
2. Faire évaluer les immobilisations par un expert (évaluateur) lors du changement de référentiel (ou une date rapprochée) et les présenter à la juste valeur marchande (montant réévalué).
a. Il est important de préciser que le choix doit être fait par immobilisation et non par catégorie.
b. La contrepartie (écart de réévaluation) serait présentée dans les bénéfices non répartis directement (et non aux résultats).
Notons que tant dans le cas des PCGR que des NECF, les nouvelles immobilisations doivent être comptabilisées initialement au coût puisqu’au jour un (1), le coût se rapproche grandement de la valeur marchande.
Vous croyez que ce choix pourrait être avantageux pour votre entreprise? N’hésitez pas à nous contacter.
Patrick Pelletier, CA
*NOTE : CHAQUE SITUATION ÉTANT PARTICULIÈRE, IL EST TOUJOURS MIEUX DE VOUS ADRESSER DIRECTEMENT À UN PROFESSIONNEL AFIN D’AVOIR DES CONSEILS SUR MESURE POUR VOTRE ENTREPRISE.