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Acquisition ou disposition d’un immeuble locatif – impacts fiscaux

Jeudi 8 septembre 2011

Acquisition ou disposition d’un immeuble locatif – impacts fiscaux

 

Acquisition

Lors de l’acquisition, la portion fiscale peut sembler un véritable casse-tête : Que doit-on inclure dans le coût d’acquisition ? Que se passe-t-il si nous habitons l’immeuble acquis (portion personnelle) ? Comment doit-on répartir la portion terrain et immeuble ? Quelles dépenses pouvons-nous déduire contre les revenus ? Pouvons-nous amortir notre coût d’acquisition et si oui, quels sont les impacts fiscaux d’une telle décision?

 

Ces questions sont les principales questions que doivent se poser les nouveaux acquéreurs d’un immeuble locatif, car au-delà de l’investissement, des impacts fiscaux en découlent et pour éviter tout problème, il est mieux de bien traiter (fiscalement parlant) le tout initialement.

 

Disposition

Lors de la disposition, d’autres questions fusent de toute part : Comment répartir la portion immeuble et terrain ? Que faire si nous n’avons jamais réellement calculer notre coût initial d’acquisition ? Pouvons-nous déduire des dépenses locatives dans l’année de la vente ? Que faire avec les pénalités hypothécaires et la commission payée au courtier immobilier ? Si nous avons pris des déductions pour amortissement lors de nos années en tant que propriétaire, comment traiter cette portion lors de la vente? etc.

 

Encore une fois, tout comme pour l’acquisition, les questions sont nombreuses et les impacts fiscaux sont directs lors de la vente, puisque bien souvent, des impôts seront à acquitter et parfois, la facture peut être salée dépendamment de la plus-value prise par l’immeuble au courant de la possession.

 

Besoin de conseillers fiscaux pour ce type de transaction, n’hésitez pas à nous contacter. Notre expertise vous sera utile.

 

 

Patrick Pelletier, CA

Bureau à domicile ou local externe pour l’entreprise?

Mercredi 9 juin 2010

D’abord, il est important de noter une chose, un bureau à domicile, pour fins fiscales, se défini comme étant le principal lieu d’affaires de l’entreprise, c’est-à-dire le lieu où les rencontres avec les clients se font habituellement ou où la majorité des affaires se déroulent.

Viens une phase dans une entreprise où un choix s’impose : Dois-je conserver le principal lieu d’affaires de mon entreprise à la maison ou dois-je aller vers un local commercial? Ce choix peut sembler simple pour certains, mais pour d’autres, c’est un véritable casse-tête. Il n’y a pas que l’aspect commercial qui doit être considéré, mais également les aspects financiers et fiscaux. Nous nous intéresserons ici aux côtés financiers et fiscaux seulement. L’entrepreneur doit néanmoins garder en tête qu’il y a d’autres avantages (visibilité, crédibilité, etc.) et désavantages (coûts supplémentaires) que ceux qui seront énumérés.

Un bureau à domicile permet de déduire des frais que l’on paierait de toute façon (tout le monde a besoin d’un endroit où vivre) en proportion d’utilisation de la résidence pour fins d’affaires. Le calcul se fait en pourcentage de l’utilisation pour fins d’affaires, la portion personnelle ne donnant droit à aucune déduction fiscale. Par exemple, si j’utilise 1 pièce sur 10 de ma résidence pour fins d’affaires, je peux donc déduire 10% des dépenses afférentes (la superficie et non le nombre de pièces serait également une excellente base de calcul). Voici une liste non-exhaustive des dépenses admissibles en proportion de l’utilisation pour fins d’affaires :

· Intérêts sur hypothèque (et non la portion capital)

· Taxes municipales et scolaires

· Électricité et chauffage (Hydro-Québec et Gaz Métro)

· Internet

· Téléphone

· Assurances

· Entretien (portion bureau seulement)

Un local commercial est une dépense admissible, donc déductible d’impôts. Toutefois, il s’agit d’une dépense supplémentaire, c’est-à-dire que si le loyer vous coûte 10 000$ par année, bien que la dépense soit admissible, il s’agit d’un déboursé supplémentaire pour votre entreprise. En effet, avec un taux d’imposition de 19% (comme pour la plupart des entreprises incorporées), le coût réel de votre loyer sera donc de 8 100$ - les frais connexes seront également des dépenses supplémentaires à ne pas oublier. Notons qu’un local externe donne souvent une meilleure visibilité et une notoriété accrue dans certains cas (il s’agit de cas par cas).

Finalement, le choix entre un bureau à domicile ou un local externe va dépendre de la situation économique de votre entreprise et/ou vous-même et également du type d’entreprise que vous opérez.

Si vous hésitez ou avez des questions à cet effet, n’hésitez pas à nous contacter!

Patrick Pelletier, CA

Fiscalité et problèmes financiers

Mardi 16 mars 2010

Lorsqu’une entreprise est confrontée à des problèmes financiers, ses gestionnaires sont souvent à la recherche de fonds afin de maintenir leur fond de roulement ou procéder aux investissements nécessaires. Les voies faciles sont évidemment le financement traditionnel et la recherche d’investisseurs. Ces moyens sont décrits plus amplement sur notre site. Une avenue souvent négligée est la fiscalité. A-t-on en main des impôts d’exercices antérieurs que l’on pourrait récupérer? Pourrait-il être avantageux de devancer la fin de l’exercice financier pour accélérer les remboursements anticipés? Une réorganisation corporative permettrait-elle d’éviter de payer des impôts dans une filiale profitable alors qu’une autre doit absorber des pertes? Des achats d’équipement bien orchestrés permettraient-ils un amortissement accéléré ou une réduction de la taxe sur le capital? Ce pourrait également être l’occasion de matérialiser des gains sans charges fiscales. Il pourrait être intéressant de réévaluer la stratégie de rémunération des actionnaires afin de tenir compte de la situation.

N’hésitez-pas à communiquer avec nous pour discuter de tout cela

Planification fiscale, planification abusive et évitement fiscal

Samedi 12 septembre 2009

Tout le monde veut sauver de l’impôt et c’est bien légitime. C’est d’ailleurs le sujet de discussion principal de nos clients. Il faut cependant prendre garde à la façon dont on s’y prend. Une bonne planification fiscale effectuée en respect des lois et règlements peut permettre des économies appréciables à court et à long terme. Plusieurs spécialistes indépendants n’hésitent pas à proposer des solutions miracles incluant toute une série de transactions effectuées dans un délai très court entre personnes ou compagnies liées. Malgré que, techniquement, chacune des transactions soit acceptable, les autorités fiscales peuvent considérer que l’ensemble du plan constitue une planification abusive et refuser d’en reconnaître les avantages. Non seulement les économies d’impôt ne seront pas au rendez-vous mais tous les frais reliés à cette réorganisation seront perdus.

Il est également évident que tout stratagème impliquant de faux documents, de fausses transactions et l’utilisation de prête-noms est à éviter complètement. Ceci ne relève plus de la planification mais constitue plutôt de l’évitement fiscal. En plus d’être assujettis à de lourdes pénalités, les contribuables impliqués s’exposent à des poursuites pénales.

Évitez les surprises désagréables : consultez-nous!

Sylvain Bessette, CA