Archive pour le mot-clef ‘société’

Nouveaux codes à l’exportation

Jeudi 15 septembre 2011

Comme vous le savez probablement déjà, les importateurs et les exportateurs doivent utiliser des codes pour leurs produits pour respecter le système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes. Avec ces numéros, les autorités douanières peuvent obtenir de l’information précise sur les marchandises en transit. A partir du 1er janvier 2012, ces dits codes vont changer et toutes les compagnies œuvrant dans l’importation ou l’exportation devront rapidement changer leurs codes. Pourquoi rapidement ? Parce que la liste finale de ces nouveaux codes sera seulement disponible à partir d’octobre 2011 et que les changements devront êtres faits avant janvier 2012. Si nous effectuons le calcul, cela donnera 3 mois aux compagnies pour ajuster leur liste de codes.

Les impacts à la non-conformité des codes à partir de janvier 2012, seront des retards de livraisons de quelques heures et bien entendu des intérêts et pénalités. De plus, il faut garder à l’esprit que même si une compagnie peut vivre avec les retards de livraison, elle n’est pas à l’abri d’une inspection de la part de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et des intérêts et pénalités reliés à la non conformité.

Jean-François Rouleau, CA

Préparation à la vente de votre entreprise

Jeudi 8 septembre 2011

Le processus de vente d’une entreprise est long et demande une préparation de plusieurs années. Souvent les propriétaires de PME calculent leur retraite en  fonction de la valeur de leur entreprise. Trop souvent cependant cette valeur est surévaluée.  La valeur d’une PME est difficilement quantifiable, cependant il est possible avec de la préparation d’arriver à mieux prévoir la valeur que l’on tirera  de la vente de notre PME.

Voici quelques étapes à envisager avant de prévoir la vente de son entreprise :

1-      Faire une évaluation de la valeur de l’entreprise en date d’aujourd’hui.

2-      Bien établir dans combien de temps on veut vendre notre entreprise

3-      Déterminer les facteurs qui pourraient augmenter la valeur de notre entreprise

4-      Mettre  en place les facteurs déterminé au point 3 selon l’échéancier fixé au point 2.

5-      Au moment de la vente préparer un document de vente concis qui mettra en valeur les facteurs déterminé au point 3.

 

Cette approche peut sembler fort simple mais dans le quotidien d’un entrepreneur, fort occupé, il est très rare que ce dernier prenne le temps de mettre en place ces étapes.

Notre équipe vous propose un accompagnement dans cette démarche. Il s’agit d’une démarche peu coûteuse compte tenue de la valeur supplémentaire que vous irez chercher pour votre retraite. Il ne faut pas oublier que les PME ne sont pas si simples à vendre et que le marché sera bientôt inondé de propriétaires désirant prendre leur retraite.

 

Nicolas Foucault, CA

Passage PCGR vers NECF

Jeudi 8 septembre 2011

Passage des Principes Comptables Généralement Reconnus (PCGR) aux Normes Canadiennes pour les Entreprises à Capital Fermé (NECF) – Impact sur les immobilisations corporelles

 

Avec les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR), les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût au niveau comptable moins un amortissement qui est calculable selon la durée de vie utile de chacune des catégories. Or, lors du changement de référentiel, une société pourra choisir de réévaluer certains actifs à la juste valeur marchande.

 

En effet, les entreprises à capital fermé (sous contrôle privé) auront un choix à faire au niveau de l’évaluation des immobilisations corporelles qui sont déjà détenues par l’entité lors du changement de référentiel.

1.      Continuer de comptabiliser les immobilisations comme auparavant, c’est-à-dire au coût moins l’amortissement cumulé et moins les pertes de valeur antérieures

2.      Faire évaluer les immobilisations par un expert (évaluateur) lors du changement de référentiel (ou une date rapprochée) et les présenter à la juste valeur marchande (montant réévalué).

a.      Il est important de préciser que le choix doit être fait par immobilisation et non par catégorie.

b.      La contrepartie (écart de réévaluation) serait présentée dans les bénéfices non répartis directement (et non aux résultats).

 

Notons que tant dans le cas des PCGR que des NECF, les nouvelles immobilisations doivent être comptabilisées initialement au coût puisqu’au jour un (1), le coût se rapproche grandement de la valeur marchande.

 

Vous croyez que ce choix pourrait être avantageux pour votre entreprise? N’hésitez pas à nous contacter.

 

Patrick Pelletier, CA

 

*NOTE : CHAQUE SITUATION ÉTANT PARTICULIÈRE, IL EST TOUJOURS MIEUX DE VOUS ADRESSER DIRECTEMENT À UN PROFESSIONNEL AFIN D’AVOIR DES CONSEILS SUR MESURE POUR VOTRE ENTREPRISE.

Hausse de la Taxe de Vente du Québec (T.V.Q.)

Mercredi 5 janvier 2011

Le 1er janvier 2011, le taux de la Taxe de Vente du Québec (T.V.Q.) a augmenté de 1% pour passer de 7,5% à 8,5%. Il serait donc important de ne pas oublier d’ajuster vos factures de ventes en conséquence afin de faire les remises aux montants adéquats et éviter tout problème.

 

Pour plus de détail, vous pouvez nous contacter et/ou consulter le site de Revenu Québec à la section à cet effet au : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/taxes/tvq_tps/hausse-taux-tvq-2011-01-01/default.aspx?PromoHausseTVQ=BPMinistere

 

 

Patrick Pelletier, CA

Processus budgétaire pour les PME

Samedi 20 novembre 2010

Processus budgétaire pour les PME.

Il s’agit là d’une belle expression et lorsque l’on demande à des propriétaires d’entreprises s’ils ont un processus budgétaire, la réponse est presque toujours oui. Ce processus est l’un des plus utilisés (mais trop souvent inadéquatement) par les PME comme contrôle de gestion. Ce processus permet d’anticiper les résultats à venir en plus de coordonner plusieurs personnes et départements. Le budget peut être très utile pour la planification stratégique autant à court qu’à long terme.

Dans ce texte, je me concentrerai cependant sur son établissement et son utilité court terme. Il faut également garder à l’esprit que ce processus et le nombre de personnes impliquées peut varier de beaucoup selon la taille de la compagnie. En effet, pour une petite entreprise, le budget et son analyse périodique peut souvent être fait par le propriétaire et un contrôleur.

Il y a plusieurs choses importantes à se rappeler pour qu’un budget soit efficace.

1- L’établissement du budget : Lorsque vient le temps d’établir un budget, le propriétaire de compagnie demande souvent à la personne responsable de la comptabilité de le faire et ne prend pas le temps nécessaire à apporter des changements et des corrections pour obtenir une image fidèle des résultats prévus.

L’actionnaire d’une compagnie, s’il est impliqué dans la gestion quotidienne de sa compagnie, en connait beaucoup plus sur l’avenir de sa société que n’importe quel autre employé.

Il ne faut pas non plus tomber dans le piège des montants établis « au pif » puisque le budget devient un outil de suivis important et s’il est mal établi, il sera très complexe de trouver des explications sur les variations à chaque mois.

Comme vous le constatez, je parle ici d’un budget pour une entreprise de petite taille mais lorsque la compagnie est plus grande, il faut impliquer tous les départements nécessaires dans le processus de manière à obtenir une bonne hiérarchie budgétaire et avoir sous la main toutes les informations nécessaires.

2- Le suivi du budget : Cette étape est la plus importante. Il s’agit de prendre le budget par mois (ou par période plus courtes si nécessaire) et d’en faire un suivi très précis avec les résultats réels. Une fois ce travail effectué, il faut faire des analyses poussées pour expliquer les variations et ajuster notre budget pour les prochains mois si cela est nécessaire.

Comme vous le constatez, cela implique que toutes les personnes qui ont été impliquées dans l’établissement des prévisions doivent faire partie du processus d’analyse des écarts. Selon mon expérience, l’étape du suivi est celle qui est le plus souvent laissée de côté. Cela implique que le processus budgétaire dans son ensemble ne sert pas à grand choses dans l’avancement de la compagnie.

Nous pouvons donc constater que le processus budgétaire est un travail, au minimum mensuel, qui nécessite beaucoup de travail et de suivis pendant l’année et non seulement une période d’une semaine à chaque année.

Dans ce petit texte j’ai essayé de vulgariser au minimum nécessaire le processus budgétaire. L’objectif premier étant de faire prendre conscience aux propriétaires de compagnie l’importance qu’il a et également de vous amener à communiquer avec nous pour établir comment il pourrait vous aider et comment bien l’implanter dans votre société. Sans compter que le budget est très important dans un processus de financement.

Jean-Francois Rouleau, CA

Démarrage d’entreprise

Mercredi 17 novembre 2010

Démarrage d’entreprise : Vaut-il mieux s’incorporer ou simplement s’enregistrer auprès du gouvernement ?

Lors des premiers pas de l’entreprise, plusieurs complications peuvent survenir pour le nouveau gestionnaire. Parmi tous les tracas que le propriétaire peut avoir (les impôts à payer, les taxes à remettre au gouvernement, les retenues à la source sur les paies des employés, etc.), les impôts à payer demeurent souvent, et avec raison, le facteur qui est le plus préoccupant pour le propriétaire. Avant toute chose, l’entrepreneur doit alors se demander s’il doit s’incorporer ou s’enregistrer au niveau de son entreprise.

Il est vrai qu’une société incorporée est une entité en soi (personne morale distincte du propriétaire) et les risques liés aux actionnaires (propriétaires) sont limités aux investissements versés directement dans l’entreprise. Cet avantage permet aux propriétaires d’entreprise qui sont en difficulté financière de perdre seulement leur investissement dans la société en cas de faillite de cette dernière. Cependant, pour la majorité des entreprises en phase de démarrage, les garanties initiales que le créancier exigera si l’on nécessite des prêts demanderont des garanties personnelles. L’avantage étant atténué, l’entrepreneur doit également garder en tête qu’il est responsable personnellement de certaines remises à effectuer au gouvernement.

Il est à noter également que le taux d’imposition d’une société est différent du taux d’imposition d’un particulier. Même si les dépenses admissibles en contrepartie des revenus tirés de l’entreprise sont les mêmes pour les deux types d’entreprise, la société incorporée aura souvent droit à un taux d’impôt inférieur. Les sociétés privées sous contrôle canadien ayant un revenu imposable provenant des revenus des activités de l’entreprise inférieur à 500 000 $, ont droit habituellement à un taux combiné (pour le fédéral et le provincial) d’environ 19 % (contrairement à un taux maximum de 48,2 % pour un particulier, selon le niveau de revenu imposable). Ce montant ne considère pas les montants prélevés par le propriétaire qui devront être considérés comme salaire ou dividende dans le cas de l’entreprise incorporée. Ainsi, le taux d’imposition de l’entreprise incorporée aura un impact réel pour le gestionnaire seulement si les revenus de l’entreprise sont supérieurs aux besoins de liquidités de ce dernier ou encore s’il désire réinvestir dans l’entité. Notons aussi que l’entrepreneur pourra se rémunérer de diverses façons (dividende et/ou salaire) selon les besoins de l’entreprise et ses besoins personnels. Cet avantage n’est pas applicable à l’entreprise enregistrée.

La majorité des entreprises en démarrage connaissent souvent des déficits lors des premières années d’exploitation. Ces pertes sont seulement reportables si l’entreprise est incorporée. Ceci peut donc être avantageux lorsque l’entreprise connaîtra ses premières années de rentabilité afin d’augmenter ses liquidités en évitant de payer un impôt sur les revenus.

Finalement au niveau du travail à effectuer, l’entrepreneur qui choisira d’incorporer son entreprise devra produire deux déclarations d’impôts (une personnelle et une pour l’entreprise). Cette tâche augmentera donc les frais administratifs inutilement, s’il n’y a pas d’avantage à s’incorporer par rapport à seulement avoir une entreprise enregistrée.

Plusieurs questions se posent lorsque l’entrepreneur démarre une entreprise. Il est donc important de prendre le temps d’identifier les objectifs de l’entreprise et du propriétaire afin de faire le choix le plus judicieux. Bref, il pourrait être très avantageux de contacter un expert-comptable lorsque viendra le temps de prendre cette décision. Ses conseils vous seront profitables. Contactez-nous!

Simon Poirier

Fiscalité et problèmes financiers

Mardi 16 mars 2010

Lorsqu’une entreprise est confrontée à des problèmes financiers, ses gestionnaires sont souvent à la recherche de fonds afin de maintenir leur fond de roulement ou procéder aux investissements nécessaires. Les voies faciles sont évidemment le financement traditionnel et la recherche d’investisseurs. Ces moyens sont décrits plus amplement sur notre site. Une avenue souvent négligée est la fiscalité. A-t-on en main des impôts d’exercices antérieurs que l’on pourrait récupérer? Pourrait-il être avantageux de devancer la fin de l’exercice financier pour accélérer les remboursements anticipés? Une réorganisation corporative permettrait-elle d’éviter de payer des impôts dans une filiale profitable alors qu’une autre doit absorber des pertes? Des achats d’équipement bien orchestrés permettraient-ils un amortissement accéléré ou une réduction de la taxe sur le capital? Ce pourrait également être l’occasion de matérialiser des gains sans charges fiscales. Il pourrait être intéressant de réévaluer la stratégie de rémunération des actionnaires afin de tenir compte de la situation.

N’hésitez-pas à communiquer avec nous pour discuter de tout cela

Utilisation des États financiers

Mercredi 9 septembre 2009

Temps difficiles ou non, l’utilisation de l’information qui est contenue dans les états financiers et dans le système comptable de votre compagnie est d’une importance capitale. En effet, nous croyons que pour prendre de bonnes décisions dans le cours normal des affaires, il vous faut avoir la bonne information en temps voulu.

Il existe énormément d’indicateurs dans une compagnie utilisés pour gérer la performance. Lors de nos missions de certification, nous nous apercevons régulièrement qu’aucun indicateur de performance ou rapport mensuel d’analyse du rendement n’est préparé ou trop souvent, utilisés par les mauvaises personnes. En effet, les indicateurs de performance utilisés par le président, le VP exécutif, les chefs de produits, les dirigeants d’usine et plusieurs autres postes, sont très différents. Il est donc, très important de prendre le temps de cibler les besoins par catégories de personnel. Une fois ces indicateurs bien identifiés, il faut choisir les plus importants et établir des objectifs précis qu’il faudra comparer au réel à chaque mois ou à chaque période établie. Ensuite, il faut mettre en place des stratégies d’analyse de ces données et trouver comment obtenir l’information voulue en temps opportun.

Ces sont des indicateurs très variables d’une compagnie à l’autre. Pour les PME, il s’agit plus souvent de bien diviser l’information contenue dans les bilan et états de résultats. Cependant, il faut regarder attentivement tout renseignement qui peut avoir un impact sur le rendement de la société. Il existe plusieurs logiciels d’analyse de vos indicateurs de performance mais dans plusieurs PME québécoises, un simple fichier de compilation de données et quelques formules d’analyse seront suffisants pour vous donner les informations nécessaires à l’analyse de votre performance périodique.

Il s’agit d’un travail important et qui doit être fait le plus souvent possible selon vos besoins. En tant qu’expert comptable, nous pouvons vous aider dans toutes les étapes de la gestion de la performance dans votre entreprise. En effet, il s’agit d’un service à valeur ajoutée très important pour toute société qui veut savoir où elle veut aller, où elle se dirige et comment y arriver.

Jean-François Rouleau, CA

Comptes bancaires à l’étranger

Vendredi 17 juillet 2009

Est-il permis de détenir des comptes bancaires à l’étranger ?

Certainement. Aucune loi n’interdit à un citoyen canadien ou une société canadienne de détenir un compte bancaire à l’étranger, que ce soit dans un pays avec lequel le Canada a signé un traité fiscal ou dans ce qu’on appelle un « paradis fiscal ». Ce qui est problématique, c’est d’y déposer des revenus non-déclarés ou le produit de la criminalité. Un résident canadien est tenu de déclarer au Canada tous ses revenus personnels mondiaux mais peut déduire de ses impôts canadiens, dans la plupart des cas, les impôts payés à l’étranger.

Un Canadien peut aussi détenir une compagnie étrangère et ne payer de l’impôt canadien que lorsque des sommes lui seront versées personnellement, mais il faudra justifier que les revenus de la compagnie étrangère n’ont pas été réalisés au Canada.

Des règles très complexes encadrent la fiscalité internationale, laissez-nous vous aider.

Sylvain Bessette, CA