Les acheteurs devront faire attention de se positionner selon deux grandes catégories : les acheteurs non impliqués dans la gestion quotidienne (partenaires silencieux) et ceux directement impliqués dans les opérations. Et c’est la qu’il est très important de bien se définir avant de faire une acquisition. Les gens ont tendance à ne pas bien cerner la différence entre être gestionnaire et entrepreneur. Il faut bien analyser son profil avant de faire une acquisition, un bon gestionnaire sera meilleur pour exploiter une PME en phase de croissance, qu’une en démarrage par exemple.  

Outre les facteurs qualitatifs une acquisition réussie passera aussi par une analyse pertinente des données financières et une bonne vérification diligente. Cette étape permettra de s’assurer que les éléments financiers présentés correspondent à la réalité et que le prix payé correspond au juste prix.

Nicolas Foucault, CA

Pour le moment on n’a pas été en mesure d’en apprendre beaucoup sur le RPAC, si ce n’est que la formule est supposée faire en sorte que les travailleurs bénéficient d’économies d’échelles sur les frais de gestion de ce régime. Il est présenté aussi que ces régimes seront administrés par le privé et que le gouvernement ne viendra pas assurer le rendement comme dans les autres régimes gouvernementaux.

On ne sait pas encore quelle sera la responsabilité des employeurs, c’est-à-dire s’ils seront obligés de créer ces régimes et d’y contribuer. Dans le budget 2011-12, le ministre québécois des finances, Raymond Bachand, précisait que les employeurs seraient tenus de l’offrir.

À première vue rien d’extraordinaire semble avoir été créé, et rien ne nous laisse prévoir que la retraite des individus sera améliorée si ce n’est que cela va peut-être encourager l’épargne systématique. Espérons seulement que ça n’ajoutera pas des tâches administratives au PME qui en ont déjà amplement.

Veuillez noter que La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) accueille favorablement l’annonce du gouvernement fédéral faite récemment concernant la législation sur le régime de pension agréé collectif (RPAC). « Un nouveau mécanisme d’épargne- retraite volontaire, peu coûteux et simple à administrer permettra à un plus grand nombre d’employeurs et d’employés, ainsi qu’aux travailleurs autonomes de participer à un régime de retraite. La FCEI se réjouit tout particulièrement de voir que les entreprises seront libres de décider si elles souhaitent adhérer ou cotiser à un RPAC », fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente de la FCEI pour le Québec.

Deux articles fort judicieux au sujet de l’incompétence et l’intransigeance de Revenu Québec, publiés récemment dans LA PRESSE sous la plume de Michel Girard, ont probablement instruit les lecteurs mais n’ont surpris quiconque œuvre dans le domaine de la fiscalité. Il est même surprenant que ceci ne fasse pas la manchette plus régulièrement. Une partie de l’explication provient du fait que les dossiers sont habituellement débattus par des firmes comptables qui ne veulent pas se mettre à dos des fonctionnaires qu’ils devront croiser régulièrement dans le futur.

Forts des pouvoirs et des présomptions d’infaillibilité que la Loi leur concède, les vérificateurs et les agents de perception de l’Agence du revenu du Québec ont le champ libre pour agir à leur guise. Une compétence limitée et des objectifs de rendement excessifs provoquent des dérapages importants. Étant actif dans ce domaine depuis trente ans, je pourrais écrire des anecdotes sur le sujet qui dépasseraient l’œuvre complète de Balzac.

Malgré qu’éventuellement, les représentations des contribuables puissent aboutir à la correction des éléments erronés contenus dans les cotisations émises, ceux-ci doivent assumer le coût d’imposants honoraires professionnels et de frais inhérents, en plus d’avoir vécu de longues inquiétudes, vu l’importance des montants en jeu et les délais ahurissants nécessaires au traitement des dossiers. Souvent, des contribuables acceptent de payer des montants non-justifiés plutôt que de s’investir dans une bataille coûteuse à l’issue incertaine.

Heureusement, des brèches commencent à apparaître dans la carapace d’invulnérabilité de Revenu Québec. Ainsi, dans le cadre de procédures visant à déterminer la responsabilité de l’Agence dans la faillite d’une entreprise pourtant solvable, suite à la saisie intempestive et semble-t-il non-fondée de son compte bancaire, paralysant par le fait même ses opérations, l’Honorable Juge Michel Déziel déclare que contrairement à la prétention de Revenu-Québec à l’effet que « la saisie du compte bancaire est le moyen de perception privilégié et constitue la mesure la plus douce », il s’agit plutôt d’une mesure que l’on peut qualifier « d’arme nucléaire dans les circonstances». (Groupe Enico ltée c. sous-ministre du revenu, Cour Supérieure, septembre 2011).

Espérons que ceci sera le prélude à un changement d’orientation dans les attitudes de Revenu Québec envers les contribuables, présumés coupables.

Sylvain Bessette, CA

BFR comptables agréés, Laval.

Suite au budget 2009-2010 présenté le 19 mars 2009 dernier, la TVQ se chiffre dorénavant à 9.5%, une augmentation de 1% par rapport à 2011. Ceci fait partie, entre autre, des mesures appliquées par le gouvernement pour ramener le déficit à zéro.

L’impact de cette mesure fait en sorte que vous devrez dorénavant payer 9.5% de taxe provinciale sur l’achat de vos fournitures taxables. Cette hausse sera applicable sur tout achat effectué après le 31 décembre 2011.

La TVQ se calcule sur une contrepartie qui comprend la TPS au taux de 5%. Par conséquent, le taux effectif approximatif sera de 14,975%. Également, le régime de la TVQ autorise les entités inscrites à la TPS&TVQ qui n’ont pas de caisse enregistreuse assez sophistiquées pour calculer le taux réel, à employer des facteurs mathématiques arrondis. Ainsi, le taux combiné pour calculer la TPS&TVQ serait de 14.97%.

Quelques petites spécifications :

· Si vous œuvrez dans le domaine de la vente de fournitures, les ententes conclues après le 31 décembre 2011 selon laquelle la propriété et la possession des biens seront transférés à l’acquéreur après le 31 décembre 2011 seront assujettis à la TVQ au taux de 9.5%

· Si vous avez conclu des ententes qui feront en sorte que les services seront rendus sur une plage de temps chevauchant les deux années, soit 2011 et 2012, le taux applicable sera de 9.5% pour les biens et services délivrés après le 31 décembre 2011 seulement.

· Pour les échanges de biens acquis avant le 1^er janvier 2012 et retournés après le 31 décembre 2011, il n’y aura aucune conséquence fiscale, c’est-à-dire aucun remboursement ou paiement de la TVQ ne sera exigé. Cependant, si l’échange implique le paiement d’un montant additionnel, alors le taux de 9,5% sera applicable.

· Dans le cas d’un plan de paiement à versement égaux d’un bien ou service, la facture devra rendre compte d’une conciliation de la TVQ au taux de 8.5% pour les services ou bien rendus disponible avant le 1^er janvier 2012.

Marie-Pier Comeau,CA

Comme vous le savez probablement déjà, les importateurs et les exportateurs doivent utiliser des codes pour leurs produits pour respecter le système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes. Avec ces numéros, les autorités douanières peuvent obtenir de l’information précise sur les marchandises en transit. A partir du 1^er janvier 2012, ces dits codes vont changer et toutes les compagnies œuvrant dans l’importation ou l’exportation devront rapidement changer leurs codes. Pourquoi rapidement ? Parce que la liste finale de ces nouveaux codes sera seulement disponible à partir d’octobre 2011 et que les changements devront êtres faits avant janvier 2012. Si nous effectuons le calcul, cela donnera 3 mois aux compagnies pour ajuster leur liste de codes.

Les impacts à la non-conformité des codes à partir de janvier 2012, seront des retards de livraisons de quelques heures et bien entendu des intérêts et pénalités. De plus, il faut garder à l’esprit que même si une compagnie peut vivre avec les retards de livraison, elle n’est pas à l’abri d’une inspection de la part de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et des intérêts et pénalités reliés à la non conformité.

Jean-François Rouleau, CA

Voici quelques étapes à envisager avant de prévoir la vente de son entreprise :

1-      Faire une évaluation de la valeur de l’entreprise en date d’aujourd’hui.

2-      Bien établir dans combien de temps on veut vendre notre entreprise

3-      Déterminer les facteurs qui pourraient augmenter la valeur de notre entreprise

4-      Mettre  en place les facteurs déterminé au point 3 selon l’échéancier fixé au point 2.

5-      Au moment de la vente préparer un document de vente concis qui mettra en valeur les facteurs déterminé au point 3.

Cette approche peut sembler fort simple mais dans le quotidien d’un entrepreneur, fort occupé, il est très rare que ce dernier prenne le temps de mettre en place ces étapes.

Notre équipe vous propose un accompagnement dans cette démarche. Il s’agit d’une démarche peu coûteuse compte tenue de la valeur supplémentaire que vous irez chercher pour votre retraite. Il ne faut pas oublier que les PME ne sont pas si simples à vendre et que le marché sera bientôt inondé de propriétaires désirant prendre leur retraite.

Nicolas Foucault, CA

Acquisition

Lors de l’acquisition, la portion fiscale peut sembler un véritable casse-tête : Que doit-on inclure dans le coût d’acquisition ? Que se passe-t-il si nous habitons l’immeuble acquis (portion personnelle) ? Comment doit-on répartir la portion terrain et immeuble ? Quelles dépenses pouvons-nous déduire contre les revenus ? Pouvons-nous amortir notre coût d’acquisition et si oui, quels sont les impacts fiscaux d’une telle décision?

Ces questions sont les principales questions que doivent se poser les nouveaux acquéreurs d’un immeuble locatif, car au-delà de l’investissement, des impacts fiscaux en découlent et pour éviter tout problème, il est mieux de bien traiter (fiscalement parlant) le tout initialement.

Disposition

Lors de la disposition, d’autres questions fusent de toute part : Comment répartir la portion immeuble et terrain ? Que faire si nous n’avons jamais réellement calculer notre coût initial d’acquisition ? Pouvons-nous déduire des dépenses locatives dans l’année de la vente ? Que faire avec les pénalités hypothécaires et la commission payée au courtier immobilier ? Si nous avons pris des déductions pour amortissement lors de nos années en tant que propriétaire, comment traiter cette portion lors de la vente? etc.

Encore une fois, tout comme pour l’acquisition, les questions sont nombreuses et les impacts fiscaux sont directs lors de la vente, puisque bien souvent, des impôts seront à acquitter et parfois, la facture peut être salée dépendamment de la plus-value prise par l’immeuble au courant de la possession.

Besoin de conseillers fiscaux pour ce type de transaction, n’hésitez pas à nous contacter. Notre expertise vous sera utile.

Patrick Pelletier, CA

Avec les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR), les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût au niveau comptable moins un amortissement qui est calculable selon la durée de vie utile de chacune des catégories. Or, lors du changement de référentiel, une société pourra choisir de réévaluer certains actifs à la juste valeur marchande.

En effet, les entreprises à capital fermé (sous contrôle privé) auront un choix à faire au niveau de l’évaluation des immobilisations corporelles qui sont déjà détenues par l’entité lors du changement de référentiel.

1.      Continuer de comptabiliser les immobilisations comme auparavant, c’est-à-dire au coût moins l’amortissement cumulé et moins les pertes de valeur antérieures

2.      Faire évaluer les immobilisations par un expert (évaluateur) lors du changement de référentiel (ou une date rapprochée) et les présenter à la juste valeur marchande (montant réévalué).

a.      Il est important de préciser que le choix doit être fait par immobilisation et non par catégorie.

b.      La contrepartie (écart de réévaluation) serait présentée dans les bénéfices non répartis directement (et non aux résultats).

Notons que tant dans le cas des PCGR que des NECF, les nouvelles immobilisations doivent être comptabilisées initialement au coût puisqu’au jour un (1), le coût se rapproche grandement de la valeur marchande.

Vous croyez que ce choix pourrait être avantageux pour votre entreprise? N’hésitez pas à nous contacter.

Patrick Pelletier, CA

*NOTE : CHAQUE SITUATION ÉTANT PARTICULIÈRE, IL EST TOUJOURS MIEUX DE VOUS ADRESSER DIRECTEMENT À UN PROFESSIONNEL AFIN D’AVOIR DES CONSEILS SUR MESURE POUR VOTRE ENTREPRISE.

Pour plus de détail, vous pouvez nous contacter et/ou consulter le site de Revenu Québec à la section à cet effet au : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/taxes/tvq_tps/hausse-taux-tvq-2011-01-01/default.aspx?PromoHausseTVQ=BPMinistere

Patrick Pelletier, CA

Processus budgétaire pour les PME.

Il s’agit là d’une belle expression et lorsque l’on demande à des propriétaires d’entreprises s’ils ont un processus budgétaire, la réponse est presque toujours oui. Ce processus est l’un des plus utilisés (mais trop souvent inadéquatement) par les PME comme contrôle de gestion. Ce processus permet d’anticiper les résultats à venir en plus de coordonner plusieurs personnes et départements. Le budget peut être très utile pour la planification stratégique autant à court qu’à long terme.

Dans ce texte, je me concentrerai cependant sur son établissement et son utilité court terme. Il faut également garder à l’esprit que ce processus et le nombre de personnes impliquées peut varier de beaucoup selon la taille de la compagnie. En effet, pour une petite entreprise, le budget et son analyse périodique peut souvent être fait par le propriétaire et un contrôleur.

Il y a plusieurs choses importantes à se rappeler pour qu’un budget soit efficace.

1- L’établissement du budget : Lorsque vient le temps d’établir un budget, le propriétaire de compagnie demande souvent à la personne responsable de la comptabilité de le faire et ne prend pas le temps nécessaire à apporter des changements et des corrections pour obtenir une image fidèle des résultats prévus.

L’actionnaire d’une compagnie, s’il est impliqué dans la gestion quotidienne de sa compagnie, en connait beaucoup plus sur l’avenir de sa société que n’importe quel autre employé.

Il ne faut pas non plus tomber dans le piège des montants établis « au pif » puisque le budget devient un outil de suivis important et s’il est mal établi, il sera très complexe de trouver des explications sur les variations à chaque mois.

Comme vous le constatez, je parle ici d’un budget pour une entreprise de petite taille mais lorsque la compagnie est plus grande, il faut impliquer tous les départements nécessaires dans le processus de manière à obtenir une bonne hiérarchie budgétaire et avoir sous la main toutes les informations nécessaires.

2- Le suivi du budget : Cette étape est la plus importante. Il s’agit de prendre le budget par mois (ou par période plus courtes si nécessaire) et d’en faire un suivi très précis avec les résultats réels. Une fois ce travail effectué, il faut faire des analyses poussées pour expliquer les variations et ajuster notre budget pour les prochains mois si cela est nécessaire.

Comme vous le constatez, cela implique que toutes les personnes qui ont été impliquées dans l’établissement des prévisions doivent faire partie du processus d’analyse des écarts. Selon mon expérience, l’étape du suivi est celle qui est le plus souvent laissée de côté. Cela implique que le processus budgétaire dans son ensemble ne sert pas à grand choses dans l’avancement de la compagnie.

Nous pouvons donc constater que le processus budgétaire est un travail, au minimum mensuel, qui nécessite beaucoup de travail et de suivis pendant l’année et non seulement une période d’une semaine à chaque année.

Dans ce petit texte j’ai essayé de vulgariser au minimum nécessaire le processus budgétaire. L’objectif premier étant de faire prendre conscience aux propriétaires de compagnie l’importance qu’il a et également de vous amener à communiquer avec nous pour établir comment il pourrait vous aider et comment bien l’implanter dans votre société. Sans compter que le budget est très important dans un processus de financement.

Jean-Francois Rouleau, CA