Viens une phase dans une entreprise où un choix s’impose : Dois-je conserver le principal lieu d’affaires de mon entreprise à la maison ou dois-je aller vers un local commercial? Ce choix peut sembler simple pour certains, mais pour d’autres, c’est un véritable casse-tête. Il n’y a pas que l’aspect commercial qui doit être considéré, mais également les aspects financiers et fiscaux. Nous nous intéresserons ici aux côtés financiers et fiscaux seulement. L’entrepreneur doit néanmoins garder en tête qu’il y a d’autres avantages (visibilité, crédibilité, etc.) et désavantages (coûts supplémentaires) que ceux qui seront énumérés.

Un bureau à domicile permet de déduire des frais que l’on paierait de toute façon (tout le monde a besoin d’un endroit où vivre) en proportion d’utilisation de la résidence pour fins d’affaires. Le calcul se fait en pourcentage de l’utilisation pour fins d’affaires, la portion personnelle ne donnant droit à aucune déduction fiscale. Par exemple, si j’utilise 1 pièce sur 10 de ma résidence pour fins d’affaires, je peux donc déduire 10% des dépenses afférentes (la superficie et non le nombre de pièces serait également une excellente base de calcul). Voici une liste non-exhaustive des dépenses admissibles en proportion de l’utilisation pour fins d’affaires :

· Intérêts sur hypothèque (et non la portion capital)

· Taxes municipales et scolaires

· Électricité et chauffage (Hydro-Québec et Gaz Métro)

· Internet

· Téléphone

· Assurances

· Entretien (portion bureau seulement)

Un local commercial est une dépense admissible, donc déductible d’impôts. Toutefois, il s’agit d’une dépense supplémentaire, c’est-à-dire que si le loyer vous coûte 10 000$ par année, bien que la dépense soit admissible, il s’agit d’un déboursé supplémentaire pour votre entreprise. En effet, avec un taux d’imposition de 19% (comme pour la plupart des entreprises incorporées), le coût réel de votre loyer sera donc de 8 100$ - les frais connexes seront également des dépenses supplémentaires à ne pas oublier. Notons qu’un local externe donne souvent une meilleure visibilité et une notoriété accrue dans certains cas (il s’agit de cas par cas).

Finalement, le choix entre un bureau à domicile ou un local externe va dépendre de la situation économique de votre entreprise et/ou vous-même et également du type d’entreprise que vous opérez.

Si vous hésitez ou avez des questions à cet effet, n’hésitez pas à nous contacter!

Patrick Pelletier, CA

N’hésitez-pas à communiquer avec nous pour discuter de tout cela

Au niveau de l’ARC (fédéral), le crédit en est un qui est non remboursable, c’est-à-dire  que si ce crédit excède votre impôt fédéral total à payer, l’excédent ne sera pas remboursé. Les achats admissibles doivent avoir été faits après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010. Le CIRD s’applique à des dépenses admissibles supérieures à 1 000 $, mais ne dépassant pas 10 000 $, ce qui entraîne un montant maximum de crédit d’impôt non remboursable de 1 350 $ [(10 000 $ - 1 000 $ × 15 %] - avec l’abattement du Québec (pour les résidents de la Province de Québec), le taux de crédit réel n’est pas de 15% mais plutôt de 12,5% (Donc, 1 125$). Il est également important de noter que le maximum pour une famille est de 10 000$ de dépenses admissibles pour ce crédit.

Vous trouverez une liste non-exhaustive des dépenses admissibles et non-admissibles par l’ARC au CIRD à l’adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/hmwnr/hrtc/lgbl-xpns-fra.html .

Pour ce qui est de Revenu Québec (provincial), le crédit est remboursable, c’est-à-dire que même si le crédit excède l’impôt provincial total à payer, l’excédent sera remboursé. L’exécution de ces travaux doit être confiée à un entrepreneur qualifié aux termes d’une entente conclue après le 31 décembre 2008 et avant le 1^er janvier 2010 et les dépenses engagées pour faire exécuter ces travaux doivent être payées au plus tard le 30 juin 2010. Le crédit d’impôt est égal à 20 % des dépenses admissibles qui excèdent 7 500 $. La limite des dépenses donnant droit au crédit est de 20 000 $. Le crédit d’impôt maximal est de 2 500 $.

Vous trouverez une liste non-exhaustive des dépenses admissibles et non-admissibles par Revenu Québec à l’adresse suivante : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/particulier/impots/impot/credit_remb/renovation/travaux.asp .

Un outil de calcul est disponible pour calculer les crédits au niveau provincial et fédéral à l’adresse suivante :

 http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2009-2010/fr/Reno_2009FR.html .

Finalement, il  est important de bien prendre notes de toutes ces particularités afin d’éviter les mauvaises surprises qui pourraient faire mal au budget.

La complexité de fonctionnement de ce crédit vous donne des maux de tête ? N’hésitez pas à nous contactez !

Patrick Pelletier, CA

Il est également évident que tout stratagème impliquant de faux documents, de fausses transactions et l’utilisation de prête-noms est à éviter complètement. Ceci ne relève plus de la planification mais constitue plutôt de l’évitement fiscal. En plus d’être assujettis à de lourdes pénalités, les contribuables impliqués s’exposent à des poursuites pénales.

Évitez les surprises désagréables : consultez-nous!

Sylvain Bessette, CA

Il existe énormément d’indicateurs dans une compagnie utilisés pour gérer la performance. Lors de nos missions de certification, nous nous apercevons régulièrement qu’aucun indicateur de performance ou rapport mensuel d’analyse du rendement n’est préparé ou trop souvent, utilisés par les mauvaises personnes. En effet, les indicateurs de performance utilisés par le président, le VP exécutif, les chefs de produits, les dirigeants d’usine et plusieurs autres postes, sont très différents. Il est donc, très important de prendre le temps de cibler les besoins par catégories de personnel. Une fois ces indicateurs bien identifiés, il faut choisir les plus importants et établir des objectifs précis qu’il faudra comparer au réel à chaque mois ou à chaque période établie. Ensuite, il faut mettre en place des stratégies d’analyse de ces données et trouver comment obtenir l’information voulue en temps opportun.

Ces sont des indicateurs très variables d’une compagnie à l’autre. Pour les PME, il s’agit plus souvent de bien diviser l’information contenue dans les bilan et états de résultats. Cependant, il faut regarder attentivement tout renseignement qui peut avoir un impact sur le rendement de la société. Il existe plusieurs logiciels d’analyse de vos indicateurs de performance mais dans plusieurs PME québécoises, un simple fichier de compilation de données et quelques formules d’analyse seront suffisants pour vous donner les informations nécessaires à l’analyse de votre performance périodique.

Il s’agit d’un travail important et qui doit être fait le plus souvent possible selon vos besoins. En tant qu’expert comptable, nous pouvons vous aider dans toutes les étapes de la gestion de la performance dans votre entreprise. En effet, il s’agit d’un service à valeur ajoutée très important pour toute société qui veut savoir où elle veut aller, où elle se dirige et comment y arriver.

Jean-François Rouleau, CA

Certainement. Aucune loi n’interdit à un citoyen canadien ou une société canadienne de détenir un compte bancaire à l’étranger, que ce soit dans un pays avec lequel le Canada a signé un traité fiscal ou dans ce qu’on appelle un « paradis fiscal ». Ce qui est problématique, c’est d’y déposer des revenus non-déclarés ou le produit de la criminalité. Un résident canadien est tenu de déclarer au Canada tous ses revenus personnels mondiaux mais peut déduire de ses impôts canadiens, dans la plupart des cas, les impôts payés à l’étranger.

Un Canadien peut aussi détenir une compagnie étrangère et ne payer de l’impôt canadien que lorsque des sommes lui seront versées personnellement, mais il faudra justifier que les revenus de la compagnie étrangère n’ont pas été réalisés au Canada.

Des règles très complexes encadrent la fiscalité internationale, laissez-nous vous aider.

Sylvain Bessette, CA

En effet, pour le trimestre se terminant le 30 juin 2009, le taux fédéral prescrit pour les bénéfices imposables est de 1% l’an. Ainsi, un prêt fait par une société à un employé pour l’achat d’une maison ou un prêt entre personnes apparentées dans le but de répartir des revenus peut être consenti à ce taux très avantageux. Il en est de même pour de nouveaux prêts octroyés pour remplacer d’anciennes avances admissibles dont les taux en vigueur étaient probablement de l’ordre de 3 à 5 %. Dans plusieurs cas, le taux peut être fixé pour une période de cinq ans. Il y a donc un avantage important à renégocier les ententes existantes avant la fin du trimestre, le 30 juin. Il est toujours possible que ce taux soit reconduit au prochain trimestre mais ne prenez pas de chance!

Pour se prévaloir de ces possibilités, il y a des règles à suivre. Contactez-nous!

Sylvain Bessette, CA

Voici quelques éléments dont nous pourrions discuter :

1- Analyse des gains et pertes des années passées et à venir pour effectuer des reports.

2- Cotisations à vos REER de manière à ne pas dépasser le plafond autorisé et utiliser toutes les déductions.

3- Si vous n’avez plus de « maximum déductible au titre de REER », nous pourrions analyser l’utilisation du CELI (maximum de 5000$ par année ne donnant droit à aucun crédit mais dont les revenus ne sont pas imposables).

4- Si vous possédez une entreprise, il serait important d’analyser l’impact d’un salaire versus un dividende.

5- Analyser l’impact d’un fractionnement des revenus de retraite entre vous et votre conjoint.

6- Frais médicaux que vous avez payé pendant l’année et analyse de leur admissibilité au crédit pour frais médicaux.

7- Regarder si vous pouvez bénéficier des crédits suivants : Nouveaux crédits pour rénovation, nouveau crédit pour achat d’une première maison, crédit pour maintien à domicile, crédit pour personne à charge, crédit pour enfant à charge, crédit pour activité physique des enfants, crédit pour transport en commun etc…

Il s’agit ici d’une liste non exhaustive de tous les éléments que nous pourrions regarder ensemble. Il est important de regarder attentivement le cas de chaque particulier car ces éléments ne doivent pas être analysés séparément mais bien faire parti d’un tout.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour avoir plus d’information et prendre un rendez-vous.

Jean-Francois Rouleau, CA