Comme vous le savez probablement déjà, les importateurs et les exportateurs doivent utiliser des codes pour leurs produits pour respecter le système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes. Avec ces numéros, les autorités douanières peuvent obtenir de l’information précise sur les marchandises en transit. A partir du 1^er janvier 2012, ces dits codes vont changer et toutes les compagnies œuvrant dans l’importation ou l’exportation devront rapidement changer leurs codes. Pourquoi rapidement ? Parce que la liste finale de ces nouveaux codes sera seulement disponible à partir d’octobre 2011 et que les changements devront êtres faits avant janvier 2012. Si nous effectuons le calcul, cela donnera 3 mois aux compagnies pour ajuster leur liste de codes.

Les impacts à la non-conformité des codes à partir de janvier 2012, seront des retards de livraisons de quelques heures et bien entendu des intérêts et pénalités. De plus, il faut garder à l’esprit que même si une compagnie peut vivre avec les retards de livraison, elle n’est pas à l’abri d’une inspection de la part de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et des intérêts et pénalités reliés à la non conformité.

Jean-François Rouleau, CA

Voici quelques étapes à envisager avant de prévoir la vente de son entreprise :

1-      Faire une évaluation de la valeur de l’entreprise en date d’aujourd’hui.

2-      Bien établir dans combien de temps on veut vendre notre entreprise

3-      Déterminer les facteurs qui pourraient augmenter la valeur de notre entreprise

4-      Mettre  en place les facteurs déterminé au point 3 selon l’échéancier fixé au point 2.

5-      Au moment de la vente préparer un document de vente concis qui mettra en valeur les facteurs déterminé au point 3.

Cette approche peut sembler fort simple mais dans le quotidien d’un entrepreneur, fort occupé, il est très rare que ce dernier prenne le temps de mettre en place ces étapes.

Notre équipe vous propose un accompagnement dans cette démarche. Il s’agit d’une démarche peu coûteuse compte tenue de la valeur supplémentaire que vous irez chercher pour votre retraite. Il ne faut pas oublier que les PME ne sont pas si simples à vendre et que le marché sera bientôt inondé de propriétaires désirant prendre leur retraite.

Nicolas Foucault, CA

Acquisition

Lors de l’acquisition, la portion fiscale peut sembler un véritable casse-tête : Que doit-on inclure dans le coût d’acquisition ? Que se passe-t-il si nous habitons l’immeuble acquis (portion personnelle) ? Comment doit-on répartir la portion terrain et immeuble ? Quelles dépenses pouvons-nous déduire contre les revenus ? Pouvons-nous amortir notre coût d’acquisition et si oui, quels sont les impacts fiscaux d’une telle décision?

Ces questions sont les principales questions que doivent se poser les nouveaux acquéreurs d’un immeuble locatif, car au-delà de l’investissement, des impacts fiscaux en découlent et pour éviter tout problème, il est mieux de bien traiter (fiscalement parlant) le tout initialement.

Disposition

Lors de la disposition, d’autres questions fusent de toute part : Comment répartir la portion immeuble et terrain ? Que faire si nous n’avons jamais réellement calculer notre coût initial d’acquisition ? Pouvons-nous déduire des dépenses locatives dans l’année de la vente ? Que faire avec les pénalités hypothécaires et la commission payée au courtier immobilier ? Si nous avons pris des déductions pour amortissement lors de nos années en tant que propriétaire, comment traiter cette portion lors de la vente? etc.

Encore une fois, tout comme pour l’acquisition, les questions sont nombreuses et les impacts fiscaux sont directs lors de la vente, puisque bien souvent, des impôts seront à acquitter et parfois, la facture peut être salée dépendamment de la plus-value prise par l’immeuble au courant de la possession.

Besoin de conseillers fiscaux pour ce type de transaction, n’hésitez pas à nous contacter. Notre expertise vous sera utile.

Patrick Pelletier, CA

Avec les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR), les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût au niveau comptable moins un amortissement qui est calculable selon la durée de vie utile de chacune des catégories. Or, lors du changement de référentiel, une société pourra choisir de réévaluer certains actifs à la juste valeur marchande.

En effet, les entreprises à capital fermé (sous contrôle privé) auront un choix à faire au niveau de l’évaluation des immobilisations corporelles qui sont déjà détenues par l’entité lors du changement de référentiel.

1.      Continuer de comptabiliser les immobilisations comme auparavant, c’est-à-dire au coût moins l’amortissement cumulé et moins les pertes de valeur antérieures

2.      Faire évaluer les immobilisations par un expert (évaluateur) lors du changement de référentiel (ou une date rapprochée) et les présenter à la juste valeur marchande (montant réévalué).

a.      Il est important de préciser que le choix doit être fait par immobilisation et non par catégorie.

b.      La contrepartie (écart de réévaluation) serait présentée dans les bénéfices non répartis directement (et non aux résultats).

Notons que tant dans le cas des PCGR que des NECF, les nouvelles immobilisations doivent être comptabilisées initialement au coût puisqu’au jour un (1), le coût se rapproche grandement de la valeur marchande.

Vous croyez que ce choix pourrait être avantageux pour votre entreprise? N’hésitez pas à nous contacter.

Patrick Pelletier, CA

*NOTE : CHAQUE SITUATION ÉTANT PARTICULIÈRE, IL EST TOUJOURS MIEUX DE VOUS ADRESSER DIRECTEMENT À UN PROFESSIONNEL AFIN D’AVOIR DES CONSEILS SUR MESURE POUR VOTRE ENTREPRISE.

Pour plus de détail, vous pouvez nous contacter et/ou consulter le site de Revenu Québec à la section à cet effet au : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/taxes/tvq_tps/hausse-taux-tvq-2011-01-01/default.aspx?PromoHausseTVQ=BPMinistere

Patrick Pelletier, CA

Processus budgétaire pour les PME.

Il s’agit là d’une belle expression et lorsque l’on demande à des propriétaires d’entreprises s’ils ont un processus budgétaire, la réponse est presque toujours oui. Ce processus est l’un des plus utilisés (mais trop souvent inadéquatement) par les PME comme contrôle de gestion. Ce processus permet d’anticiper les résultats à venir en plus de coordonner plusieurs personnes et départements. Le budget peut être très utile pour la planification stratégique autant à court qu’à long terme.

Dans ce texte, je me concentrerai cependant sur son établissement et son utilité court terme. Il faut également garder à l’esprit que ce processus et le nombre de personnes impliquées peut varier de beaucoup selon la taille de la compagnie. En effet, pour une petite entreprise, le budget et son analyse périodique peut souvent être fait par le propriétaire et un contrôleur.

Il y a plusieurs choses importantes à se rappeler pour qu’un budget soit efficace.

1- L’établissement du budget : Lorsque vient le temps d’établir un budget, le propriétaire de compagnie demande souvent à la personne responsable de la comptabilité de le faire et ne prend pas le temps nécessaire à apporter des changements et des corrections pour obtenir une image fidèle des résultats prévus.

L’actionnaire d’une compagnie, s’il est impliqué dans la gestion quotidienne de sa compagnie, en connait beaucoup plus sur l’avenir de sa société que n’importe quel autre employé.

Il ne faut pas non plus tomber dans le piège des montants établis « au pif » puisque le budget devient un outil de suivis important et s’il est mal établi, il sera très complexe de trouver des explications sur les variations à chaque mois.

Comme vous le constatez, je parle ici d’un budget pour une entreprise de petite taille mais lorsque la compagnie est plus grande, il faut impliquer tous les départements nécessaires dans le processus de manière à obtenir une bonne hiérarchie budgétaire et avoir sous la main toutes les informations nécessaires.

2- Le suivi du budget : Cette étape est la plus importante. Il s’agit de prendre le budget par mois (ou par période plus courtes si nécessaire) et d’en faire un suivi très précis avec les résultats réels. Une fois ce travail effectué, il faut faire des analyses poussées pour expliquer les variations et ajuster notre budget pour les prochains mois si cela est nécessaire.

Comme vous le constatez, cela implique que toutes les personnes qui ont été impliquées dans l’établissement des prévisions doivent faire partie du processus d’analyse des écarts. Selon mon expérience, l’étape du suivi est celle qui est le plus souvent laissée de côté. Cela implique que le processus budgétaire dans son ensemble ne sert pas à grand choses dans l’avancement de la compagnie.

Nous pouvons donc constater que le processus budgétaire est un travail, au minimum mensuel, qui nécessite beaucoup de travail et de suivis pendant l’année et non seulement une période d’une semaine à chaque année.

Dans ce petit texte j’ai essayé de vulgariser au minimum nécessaire le processus budgétaire. L’objectif premier étant de faire prendre conscience aux propriétaires de compagnie l’importance qu’il a et également de vous amener à communiquer avec nous pour établir comment il pourrait vous aider et comment bien l’implanter dans votre société. Sans compter que le budget est très important dans un processus de financement.

Jean-Francois Rouleau, CA

Démarrage d’entreprise : Vaut-il mieux s’incorporer ou simplement s’enregistrer auprès du gouvernement ?

Lors des premiers pas de l’entreprise, plusieurs complications peuvent survenir pour le nouveau gestionnaire. Parmi tous les tracas que le propriétaire peut avoir (les impôts à payer, les taxes à remettre au gouvernement, les retenues à la source sur les paies des employés, etc.), les impôts à payer demeurent souvent, et avec raison, le facteur qui est le plus préoccupant pour le propriétaire. Avant toute chose, l’entrepreneur doit alors se demander s’il doit s’incorporer ou s’enregistrer au niveau de son entreprise.

Il est vrai qu’une société incorporée est une entité en soi (personne morale distincte du propriétaire) et les risques liés aux actionnaires (propriétaires) sont limités aux investissements versés directement dans l’entreprise. Cet avantage permet aux propriétaires d’entreprise qui sont en difficulté financière de perdre seulement leur investissement dans la société en cas de faillite de cette dernière. Cependant, pour la majorité des entreprises en phase de démarrage, les garanties initiales que le créancier exigera si l’on nécessite des prêts demanderont des garanties personnelles. L’avantage étant atténué, l’entrepreneur doit également garder en tête qu’il est responsable personnellement de certaines remises à effectuer au gouvernement.

Il est à noter également que le taux d’imposition d’une société est différent du taux d’imposition d’un particulier. Même si les dépenses admissibles en contrepartie des revenus tirés de l’entreprise sont les mêmes pour les deux types d’entreprise, la société incorporée aura souvent droit à un taux d’impôt inférieur. Les sociétés privées sous contrôle canadien ayant un revenu imposable provenant des revenus des activités de l’entreprise inférieur à 500 000 $, ont droit habituellement à un taux combiné (pour le fédéral et le provincial) d’environ 19 % (contrairement à un taux maximum de 48,2 % pour un particulier, selon le niveau de revenu imposable). Ce montant ne considère pas les montants prélevés par le propriétaire qui devront être considérés comme salaire ou dividende dans le cas de l’entreprise incorporée. Ainsi, le taux d’imposition de l’entreprise incorporée aura un impact réel pour le gestionnaire seulement si les revenus de l’entreprise sont supérieurs aux besoins de liquidités de ce dernier ou encore s’il désire réinvestir dans l’entité. Notons aussi que l’entrepreneur pourra se rémunérer de diverses façons (dividende et/ou salaire) selon les besoins de l’entreprise et ses besoins personnels. Cet avantage n’est pas applicable à l’entreprise enregistrée.

La majorité des entreprises en démarrage connaissent souvent des déficits lors des premières années d’exploitation. Ces pertes sont seulement reportables si l’entreprise est incorporée. Ceci peut donc être avantageux lorsque l’entreprise connaîtra ses premières années de rentabilité afin d’augmenter ses liquidités en évitant de payer un impôt sur les revenus.

Finalement au niveau du travail à effectuer, l’entrepreneur qui choisira d’incorporer son entreprise devra produire deux déclarations d’impôts (une personnelle et une pour l’entreprise). Cette tâche augmentera donc les frais administratifs inutilement, s’il n’y a pas d’avantage à s’incorporer par rapport à seulement avoir une entreprise enregistrée.

Plusieurs questions se posent lorsque l’entrepreneur démarre une entreprise. Il est donc important de prendre le temps d’identifier les objectifs de l’entreprise et du propriétaire afin de faire le choix le plus judicieux. Bref, il pourrait être très avantageux de contacter un expert-comptable lorsque viendra le temps de prendre cette décision. Ses conseils vous seront profitables. Contactez-nous!

Simon Poirier

Viens une phase dans une entreprise où un choix s’impose : Dois-je conserver le principal lieu d’affaires de mon entreprise à la maison ou dois-je aller vers un local commercial? Ce choix peut sembler simple pour certains, mais pour d’autres, c’est un véritable casse-tête. Il n’y a pas que l’aspect commercial qui doit être considéré, mais également les aspects financiers et fiscaux. Nous nous intéresserons ici aux côtés financiers et fiscaux seulement. L’entrepreneur doit néanmoins garder en tête qu’il y a d’autres avantages (visibilité, crédibilité, etc.) et désavantages (coûts supplémentaires) que ceux qui seront énumérés.

Un bureau à domicile permet de déduire des frais que l’on paierait de toute façon (tout le monde a besoin d’un endroit où vivre) en proportion d’utilisation de la résidence pour fins d’affaires. Le calcul se fait en pourcentage de l’utilisation pour fins d’affaires, la portion personnelle ne donnant droit à aucune déduction fiscale. Par exemple, si j’utilise 1 pièce sur 10 de ma résidence pour fins d’affaires, je peux donc déduire 10% des dépenses afférentes (la superficie et non le nombre de pièces serait également une excellente base de calcul). Voici une liste non-exhaustive des dépenses admissibles en proportion de l’utilisation pour fins d’affaires :

· Intérêts sur hypothèque (et non la portion capital)

· Taxes municipales et scolaires

· Électricité et chauffage (Hydro-Québec et Gaz Métro)

· Internet

· Téléphone

· Assurances

· Entretien (portion bureau seulement)

Un local commercial est une dépense admissible, donc déductible d’impôts. Toutefois, il s’agit d’une dépense supplémentaire, c’est-à-dire que si le loyer vous coûte 10 000$ par année, bien que la dépense soit admissible, il s’agit d’un déboursé supplémentaire pour votre entreprise. En effet, avec un taux d’imposition de 19% (comme pour la plupart des entreprises incorporées), le coût réel de votre loyer sera donc de 8 100$ - les frais connexes seront également des dépenses supplémentaires à ne pas oublier. Notons qu’un local externe donne souvent une meilleure visibilité et une notoriété accrue dans certains cas (il s’agit de cas par cas).

Finalement, le choix entre un bureau à domicile ou un local externe va dépendre de la situation économique de votre entreprise et/ou vous-même et également du type d’entreprise que vous opérez.

Si vous hésitez ou avez des questions à cet effet, n’hésitez pas à nous contacter!

Patrick Pelletier, CA

N’hésitez-pas à communiquer avec nous pour discuter de tout cela

Au niveau de l’ARC (fédéral), le crédit en est un qui est non remboursable, c’est-à-dire  que si ce crédit excède votre impôt fédéral total à payer, l’excédent ne sera pas remboursé. Les achats admissibles doivent avoir été faits après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010. Le CIRD s’applique à des dépenses admissibles supérieures à 1 000 $, mais ne dépassant pas 10 000 $, ce qui entraîne un montant maximum de crédit d’impôt non remboursable de 1 350 $ [(10 000 $ - 1 000 $ × 15 %] - avec l’abattement du Québec (pour les résidents de la Province de Québec), le taux de crédit réel n’est pas de 15% mais plutôt de 12,5% (Donc, 1 125$). Il est également important de noter que le maximum pour une famille est de 10 000$ de dépenses admissibles pour ce crédit.

Vous trouverez une liste non-exhaustive des dépenses admissibles et non-admissibles par l’ARC au CIRD à l’adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/hmwnr/hrtc/lgbl-xpns-fra.html .

Pour ce qui est de Revenu Québec (provincial), le crédit est remboursable, c’est-à-dire que même si le crédit excède l’impôt provincial total à payer, l’excédent sera remboursé. L’exécution de ces travaux doit être confiée à un entrepreneur qualifié aux termes d’une entente conclue après le 31 décembre 2008 et avant le 1^er janvier 2010 et les dépenses engagées pour faire exécuter ces travaux doivent être payées au plus tard le 30 juin 2010. Le crédit d’impôt est égal à 20 % des dépenses admissibles qui excèdent 7 500 $. La limite des dépenses donnant droit au crédit est de 20 000 $. Le crédit d’impôt maximal est de 2 500 $.

Vous trouverez une liste non-exhaustive des dépenses admissibles et non-admissibles par Revenu Québec à l’adresse suivante : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/particulier/impots/impot/credit_remb/renovation/travaux.asp .

Un outil de calcul est disponible pour calculer les crédits au niveau provincial et fédéral à l’adresse suivante :

 http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2009-2010/fr/Reno_2009FR.html .

Finalement, il  est important de bien prendre notes de toutes ces particularités afin d’éviter les mauvaises surprises qui pourraient faire mal au budget.

La complexité de fonctionnement de ce crédit vous donne des maux de tête ? N’hésitez pas à nous contactez !

Patrick Pelletier, CA